Le programme des lois irakiennes - Qanoonji est la plus grande bibliothèque électronique de droit irakien. Le programme contient tous les textes juridiques, tels que le Code pénal irakien, la Constitution irakienne et d'autres textes. Le programme offre la possibilité d'effectuer des recherches dans les lois, facilitant ainsi le travail juridique. dans la plus grande mesure possible.
*/ Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions typographiques, grammaticales ou orthographiques lors de la transmission de tout matériel juridique.
Ma loi